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Création de sociétés > Delaware

Pourquoi créer une société aux Etats-Unis? Parce que les Etats-Unis jouissent d´une réputation internationale.

L´Etat du Delaware est mondialement reconnu comme étant l'Etat américain le plus favorable aux compagnies de part sa simplicité administrative et la souplesse du code des sociétés. Ce n´est pas un hasard si plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont incorporées dans l'Etat du Delaware.

Pourquoi choisir un Etat Américain plutôt qu´un paradis fiscal ?

En ce qui vous concerne, préfèreriez-vous entamer une relation d´affaire avec une entreprise américaine ou& une entreprise basée dans un paradis fiscal sur une île au bout du monde ? La réponse semble évidente pour vous, mais également pour vos clients, car votre entreprise au Delaware est tout d´abord une entreprise américaine, avec une solide réputation dans le monde des affaires.

Avantages concernant l' Etat du Delaware:

• Anonymat : Le nom et les adresses des associés ne sont pas publiés au registre public (possibilité d´avoir des prêtes-noms).

• Pas d' impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices.

•Pas de T.V.A. Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents de l' Etat du Delaware.

• Pas d' obligation de maintenir une comptabilité Pas de bilan à présenter annuellement au fisc.

• Pas de capital minimum pour constituer une société.

•Possibilité d´avoir un compte U.S, U.E ou offshore. Juridiquement, le code des sociétés est souple et s´adapte aux besoins des entreprises.

• La jurisprudence du Delaware offre une sécurité bien supérieure à celles des autres états.

Les structures juridiques, la ' ' Limited Liability Company ' ' : LLC

Caractéristiques:

•Pas de capital minimum.

• Pas d' obligation de maintenir une comptabilité ni de présenter un bilan.

• Nombre illimité d´associés.

• L´actionnaire peut cumuler les fonctions d´administrateur et de dirigeant.

•Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports. Les actionnaires ne sont pas responsables sur leurs biens propres.

• Taxe fédérale forfaitaire de 200$.

• La LLC se doit d´être obligatoirement domiciliée ("business address" et "registred address" et non pas une boîte postale) dans l'Etat de son incorporation pour pouvoir bénéficier des atouts fiscaux.

• Une LLC peut acquérir les parts d'une autre société et devenir l´actionnaire majoritaire si elle le souhaite.

La ' ' Corporate' ' ou ' ' C-Corp' ' (SA)

Caractéristiques:

•Nombre illimité d´actionnaires.

• Obligation de maintenir une comptabilité stricte et de présenter un bilan au fisc.

•Un actionnaire peut être également administrateur et dirigeant.

•Pas de capital minimal imposé.

• Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports. S´il y a dette ou obligation de paiement, le directeur peut être responsable sur ses biens propres.

Nous vous recommandons vivement une société du type LLC si vous n´êtes pas résident au Delaware, afin de bénéficier des avantages fiscaux et de ne pas avoir de "contact" avec le fisc américain.

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