Immatriculation de Yachts
Nombre de nos clients nous demandaient régulièrement d´ouvrir des sociétés dans certaines contrées favorables aux plaisanciers. De ce service réservé à notre clientèle existante, nous sommes passés, à un service au sens plus large du terme. Il est enfin disponible pour des personnes ne faisant pas partie du "club".
En fonction de vos désirs, de votre nationalité, et des eaux territoriales dans lesquelles vous naviguez, il peut être plus judicieux d´arborer un pavillon plutôt qu´un autre. Nous pouvons vous proposer directement 3 contrées favorables qui sauront vous plaire et vous satisfaire, ensuite nous nous occuperons de toutes les formalités jusqu´à l´obtention de vos papiers.
Votre Yacht appartiendra à une société anonyme pouvant elle même appartenir à un notable vivant dans un pays discret ou tout simplement une société ayant les parts d´actions aux porteurs.
Instructions Officielle pour l'enregistrement de Navires:
1. Demande d'enregistrement.
Nous ferons une demande d'enregistrement auprès du Registre Naval avant d'immatriculer le bateau.
2. Accord sur le nom du navire.
Le nom du bateau doit être officiellement approuvé. Le formulaire approprié, disponible au Registre, doit être renvoyé rempli et signé.
3. Expertise: Certificat de pré-enregistrement du type et tonnage de l'unité.
Expertise du navire afin de définir dans le détail les critères nécessaires à l'immatriculation "Merchant Shipping Acts".
L'Expert remet ensuite un Certificat d'Expertise et un Certificat de Tonnage (Britannique ou International).
4. Propriétaire.
Les propriétaires d'un bateau britannique peuvent être :
(a) Des citoyens britanniques, des citoyens de juridictions sous tutelle britannique,
(b) Des sociétés enregistrées dans des îles du commonwelth.
Les propriétaires d´un bateau américain ne sont soumis à aucune restriction.
5. Preuve de Propriété.
Le Propriétaire apportera la preuve matérielle de son titre de propriété.
(a) Un Certificat du Constructeur; avec les détails descriptifs du bateau,
(b) Une facture de vente ou les documents de transfert de propriété si le bateau a changé de propriétaire avant la demande d'immatriculation.
(c) Chaque Propriétaire doit remettre une Déclaration de Propriété, disponible au registre.
6. Plaque et Numéro Officiel.
Suite à l´enregistrement le navire se verra attribué une plaque d'immatriculation avec le nom du bateau, le port d'attache, le numéro officiel, le tonnage autorisé ainsi qu´un Certificat d'Enregistrement.
7. Coût.
Comme de coutume les frais doivent être payé avant l'obtention du Certificat d'Enregistrement.
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